[Droit] : Dj Set et Oeuvres joués

[Droit] : Dj Set et Oeuvres joués

Une petite mise au point sur la légalité des mix de dj incluant des oeuvres sous copyright.

Le sujet revenant souvent sur certains forums, voici un rapide état des lieux, je m'auto quote ayant déjà abordé le sujet sur plusieurs forums :

:arrow: La sacem ne considère pas un mix comme un oeuvre a part entière mais juste une interprétation...

:arrow: mais la justice si : Le sound system "Voodoo's Cyrcle" qui était passer un jugement suite à une freeparty, avait entre autre accusation le fait de faire jouer des dj mixant certains morceaux sous copyright, la défense argumenta sur le fait qu'un mix etait une oeuvre en elle même et qu'on ne pouvait reconnaitre les titres joué.. (gonflé je vous l'accorde) pour argumenter un dj des Voodoos exécuta un mix en salle d'audience..résultat le juge accepta cette défense et ils n'eurent pas de condamnation sur ce point...sur d'autre oui mais c une autre histoire


EXTRAIT DU JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RENDU LE 16/03/2000



:arrow: DONC, un mix peut tout a fait être libre de droit même si il est composé d'oeuvres sous copyright..

:arrow: DONC, Un set de DJ lors d'une soirée n'as pas a décomposer son set pour le soumettre en déclaration Sacem ..

:arrow: MAIS, attention cette décision de justice n'as pas fait jurisprudence, en effet la Sacem n'as pas fait appel du jugement et donc pas de cour de cassation
--> la sacem ne voulant pas prendre le risque d'une jurisprudence en cas de victoire des voodooz..

:arrow: DONC c un flou juridique de plus, je dirais que la balance pèse lourdement du coté des dj sur ce cout la